Développement durable.html



Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites "les trois piliers du développement durable".

Le « développement durable » (ou développement soutenable) est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland¹ :

« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Autrement dit, il s'agit, en s'appuyant sur des valeurs (responsabilité, participation et partage, débat, innovation...) d'affirmer une approche double :

• Dans l'espace : chaque habitant de cette terre a le même droit humain aux ressources de la Terre ;
• Dans le temps : nous avons le droit d'utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d'en assurer la pérennité pour les générations à venir.

modifier Historique

L'émergence du concept de développement durable a été longue. S'appuyant sur de nombreuses conventions internationales, l'idée d'un développement pouvant à la fois réduire les inégalités sociales et réduire la pression sur l'environnement a fait son chemin. Nous pouvons en retracer quelques jalons majeurs :

• 1968 : création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s'empare du problème de l'évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance.

• 1972 : le Club de Rome publie le rapport The limits to growth (traduit en français par Halte à la croissance ? ou Les limites de la croissance), rédigé à sa demande par une équipe de chercheurs du Massachusetts Institute of Technology. Ce premier rapport donne les résultats de simulations informatiques sur l'évolution de la population humaine en fonction de l'exploitation des ressources naturelles, avec des projections jusqu'en 2100. Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXI^e siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles. Le modèle n'est cependant pas encore à ce stade sectorisé par régions comme il le sera ensuite. Suite à ce rapport, de nombreux travaux montrant les limites du système économique de l'époque sont publiés : citons entre autres Nicholas Georgescu-Roegen et sa comparaison entre système économique et thermodynamique², ou encore l'économiste américain Schumacher qui prône des solutions plus locales et moins technologiques et technocratiques dans son livre « Small is beautiful ».

• 1972 (5 au 16 juin) : une conférence des Nations unies sur l'environnement humain à Stockholm expose notamment l'écodéveloppement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord. C'est le premier Sommet de la Terre. C'est un échec relatif, avec aucun compromis clair³, mais la problématique semble dès lors posée : l'environnement apparaît comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures.

• 1979 : le philosophe Hans Jonas exprime cette préoccupation dans son livre Le Principe responsabilité à travers le concept d'heuristique de la peur.

• 1980 : L'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé La stratégie mondiale pour la conservation⁴ où apparaît pour la première fois la notion de « développement durable », traduite de l'anglais « sustainable development ».

• 1987 : Une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland). Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone est signé le 16 septembre, signe qu'un engagement collectif est possible.

• 1992 (3 au 14 juin) : Deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme "développement durable", le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des « trois piliers » qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.

• 1994 : publication de la charte d'Aalborg sur les villes durables, au niveau européen.

Signataires du protocole de Kyōto

• 1997 (1^er au 12 décembre) : 3^e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyōto, au cours duquel sera établi le protocole éponyme

• 2002 (26 août au 4 septembre) : Sommet de Johannesburg : En septembre, plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Quelques grandes entreprises françaises sont présentes.

• 2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyōto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

modifier Enjeux et objectifs du développement durable

modifier Un mode de pensée dépassé ?

Historiquement, le mode de pensée à l'origine de la Révolution industrielle du XIX^e siècle a introduit des critères de croissance essentiellement économiques : ainsi le Produit national brut dont l'origine remonte aux années 1930, est souvent vu comme l'indicateur de la bonne santé d'un pays. Des corrections ont été apportées dans la deuxième moitié du XIX^e siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées sociales. L'expression « économique et social » fait depuis partie du vocabulaire courant.

Mais les pays développés (ou pays du Nord) ont pris conscience depuis les années 1970 que leur prospérité était basée sur l'utilisation intensive de ressources naturelles finies, et que par conséquent, outre l'économique et le social, un troisième aspect avait été négligé : l'environnement. Pour certains analystes⁵, le modèle de développement industriel n'est pas viable ou insoutenable sur le plan environnemental, car ne permettant pas un "développement" qui puisse durer. Les points cruciaux sont l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies fossiles pour les humains)⁶, la destruction et fragmentation des écosystèmes, la diminution de la biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez, etc.) ont interpellé l'opinion publique et les associations telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace. (voir aussi Chronologie de l'écologisme)

Au problème de viabilité s'ajoute un problème d'équité : les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique, et il est à craindre que le souhait de croissance des pays sous-développés (souvent appelés pays du Sud) vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes équivalents, n'implique une dégradation encore plus importante et accélérée de la biosphère. Ainsi, si tous les États de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui consomme près de 25% des ressources de la Terre pour 7% de la population) il faudrait 5 ou 6 planètes pour subvenir aux besoins de tous⁷.

Le développement actuel étant à la fois inéquitable et consommateur de ressources non-renouvelables, une réflexion a été menée autour d'un nouveau mode de développement, appelé « développement durable ».

modifier Une nouvelle philosophie, « Agir local, penser global »

La Terre vue de la Lune : une des premières visions de la Terre comme un ensemble fini et fragile.

Les aspects essentiels du développement durable, sur les capacités de la planète et les inégalités d'accès aux ressources posent des questions philosophiques et éthiques.

Hans Jonas avança l'idée selon laquelle le modèle économique de l'Occident pourrait ne pas être viable sur le long terme s'il ne devenait pas plus respectueux de l'environnement. En effet Jonas posa l'idée d'un devoir vis-à-vis des êtres à venir, des vies potentielles et « vulnérables » que nous menaçons et il donne à l'homme une responsabilité⁸. Depuis, l'un des thèmes de la philosophie qui interpelle le plus nos contemporains est celui de la philosophie de la nature, qui interroge sur la place de l'homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres décrit l'homme comme signataire d'un contrat avec la nature⁹, reconnaissant les devoirs de l'humanité envers la nature.

Jean Bastaire voit l'origine de la crise écologique chez Descartes selon qui l'homme devait se « rendre maître et possesseur de la nature »¹⁰. Au contraire, la géographe Sylvie Brunel critique le développement durable car elle y voit une conception de l'homme comme un parasite, et la nature comme un idéal. Or, pour elle, l'homme est souvent celui qui protège la biodiversité, là où la nature est le règne de la loi du plus fort, dans lequel « tout milieu naturel livré à lui-même est colonisé par des espèces invasives »¹¹.

Sans en aborder tous les aspects philosophiques, le développement durable comporte également des enjeux très importants en matière d'éthique des affaires. André Comte-Sponville entre autres aborde les questions d'éthique dans Le capitalisme est-il moral ?. Paul Ricœur et Emmanuel Lévinas le firent aussi sous l'angle de l'altérité et Patrick Viveret et Jean-Baptiste de Foucauld¹² sur celui de la justice sociale.

Le philosophe français Michel Foucault aborde ces questions sur le plan épistémologique. Il parle de changements de conception du monde, qui se produisent à différentes époques de l'Histoire. Il appelle ces conceptions du monde, avec les représentations qui les accompagnent, des épistémès. On pourrait sans doute affirmer que le développement durable, et son corollaire la mondialisation, correspondent au concept d'épistémè, qui, appliqué à notre époque, est appelé hypermodernité par Michel Foucault.

La formule « agir local, penser global », employée par René Dubos au sommet sur l'environnement de 1972, est souvent employée dans les problématiques de développement durable. Elle montre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles heuristiques, qui intègrent le caractère global du développement durable. Elle fait penser à la philosophie de Pascal, plutôt qu'à celle de Descartes, celle-ci étant davantage analytique. En pratique, elle se traduit par des modèles systémiques.

modifier Les trois piliers

L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et environnemental des activités humaines ; « trois piliers » à prendre en compte, par les collectivités comme par les entreprises et les individus. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision ; elle est de ce fait une forme de démocratie participative. Le développement durable n'est pas un état statique d'harmonie mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent¹³.

On peut considérer que les objectifs du développement durable se partagent entre trois grandes catégories :

• Ceux qui sont à traiter à l'échelle de la planète : rapports entre nations, individus, générations ;
• Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique du nord, Amérique latine, Asie…), à travers les réseaux territoriaux par exemple ;
• Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.

modifier Répondre aux besoins des générations actuelles et à venir

La définition classique du développement durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Ce rapport rappelle le propos prêté à Antoine de Saint-Exupéry ¹⁴ : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.

Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité ». Dans ce contexte, le développement durable a été inséré parmi les Objectifs du millénaire pour le développement fixés par l’ensemble des états membres de l’ONU¹⁵ . Afin de subvenir aux besoins actuels sans pour autant se reposer sur l'utilisation non-durable de ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé :

• efficacité (technologies plus performantes),
• sobriété (technologies utilisées avec parcimonie),
• utilisation de ressources renouvelables¹⁶.

Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération en génération et faisant preuve d'une grande diversité, l'UNESCO en souhaite la préservation¹⁷.

modifier Des approches opposées sur la notion de durabilité

Article détaillé : Durabilité.

Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure source d'oppositions. L'une des questions posée par le terme de « développement durable » est de savoir ce que l'on entend par « durable ». Or, la Nature peut être vue de deux manières, complémentaires : il existe d'une part un capital naturel, non-renouvelable à l'échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d'autre part des ressources renouvelables (comme le bois, l'eau...)¹⁸. Cette distinction étant faite, deux conceptions sur la durabilité vont s'opposer.

La réponse technico-économiste à la question du développement durable est d'ordre scientifique : à chaque problème environnemental correspondrait une solution technique, solution disponible uniquement dans un monde économiquement prospère³. Dans cette approche, aussi appelée « durabilité faible », le pilier économique occupe une place centrale et reste prépondérant, à tel point que le développement durable est parfois rebaptisé « croissance durable »¹⁹. C'est ainsi que dans la revue de l'École polytechnique, Jacques Bourdillon implore les jeunes ingénieurs à : « ne pas renoncer à la croissance [...] dont l'humanité à le plus grand besoin, même sous prétexte de soutenabilité²⁰ ». L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (MTD , en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale (multidomaines).

Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique. En effet, Robert Solow et John Hartwick supposent une substituabilité totale du capital naturel en capital artificiel : si l'utilisation de ressources non-renouvelables conduit à la création d'un capital artificiel transmissible de générations en générations, elle peut être considérée comme légitime ^21,22.

Les tenants de la durabilité faible se situeraient plutôt parmi les dirigeants d'entreprises, les ingénieurs, et dans les milieux économiques et financiers, bien qu'il soit difficile de généraliser.

Certains acteurs, et notamment de nombreuses organisations non gouvernementales ou associations environnementales, ont un point de vue tout à fait opposé à l'approche technico-économiste : pour eux, « la sphère des activités économiques est incluse dans la sphère des activités humaines, elle même incluse dans la biosphère ²³ » : la capital naturel n'est dès lors pas substituable. Afin d'insister sur les contraintes de la biosphère, les tenants de cette approche préfèrent utiliser le terme de de « développement soutenable » (traduction littérale de sustainable development).

Les économistes systémiques légitiment cette approche : plutôt que de se concentrer sur l'aspect purement économique des choses, ceux-ci souhaitent une avoir une vision « systémique [qui] englobe la totalité des éléments du système étudié, ainsi que leurs intéractions et leurs interdépendances ²⁴ ». On peut citer Joël de Rosnay, E.F. Schumacher ou encore Nicholas Georgescu-Roegen.

Ces deux approches opposées ne sont bien entendu pas les seules : de nombreuses autres approches intermédiaires tentent de concilier vision technico-scientifique et environnementaliste, à commencer par les acteurs publics. On pourra voir à ce sujet la typologie dressée par Aurélien Boutaud³.

modifier Modes de gouvernance du développement durable

Le développement durable peut se décliner de manières complémentaires : au niveau politique, sur les territoires, ou dans les entreprises. Historiquement, le développement durable a été conçu, lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992), pour les territoires. Lors du sommet de la Terre de Johannesburg, on a introduit la dimension des entreprises et de leurs parties prenantes.

modifier Gouvernance mondiale

Article détaillé : Sommet de la Terre.

On a vu que le développement durable a d'abord été défini lors de sommets de la Terre. Le premier de ces sommets a eu lieu à Stockholm en 1972. Puis a eu lieu en 1992 le sommet de la Terre de Rio de Janeiro, puis en 2002 le sommet de la Terre de Johannesburg. lors de ces rencontres, des représentants des parties prenantes (ONG, États, puis entreprises en 2002) ont discuté sur les grands enjeux et les modes de pilotage à mettre en place dans les collectivités et les entreprises.

En plus de ces sommets "généralites" ont lieu des sommets sur des sujets spécialisés, comme les sommets mondiaux de l'eau, qui ont lieu à des échéances plus rapprochées.

modifier Gouvernance dans les États

Union européenne

Article détaillé : Politique européenne de développement durable.

Dans l'Union européenne où le droit de l'environnement s'est progressivement déplacé des États membres vers le niveau européen qui est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter ces questions, et ceci en plusieurs étapes :

• L'Acte unique européen, en 1987, a transféré à la CEE certaines compétences des États : l'environnement, la recherche et développement, et la politique étrangère,
• À la création de l'Union européenne, en 1993, l'environnement a été traité d'une façon transversale dans le premier pilier de l'Union européenne, celui qui est le plus intégré, à travers les règlements européens et les directives européennes.
• L'expression développement durable apparaît pour la première fois dans un texte communautaire avec le traité d'Amsterdam en 1997, qui inclut également un protocole sur le principe de subsidiarité.
• Au Conseil européen de Göteborg, en 2001, il a été décidé que la stratégie sur l'économie de la connaissance définie au conseil européen de Lisbonne l'année précédente intégrerait explicitement l'objectif de développement durable. Par conséquent, au moins sur le papier, la relation entre développement durable et ingénierie des connaissances a été reconnue. Ce conseil réoriente la stratégie de Lisbonne vers le développement durable, et un livre vert de la Commission européenne aborde le sujet de la responsabilité sociétale pour les entreprises.

L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie... est tel que l'Union européenne a capté certaines compétences des États membres, via la législation européenne (directives cadres, directives, règlements) qui s'impose aux États membres en vertu de la hiérarchie des normes juridiques. Ceci pose des questions de souveraineté qui peuvent être étudiées sous l'angle de la légitimité des actions à mener pour aboutir à un développement plus durable²⁵ .

L'Union européenne a demandé à chacun des États-membres de définir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.

C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communication dans la loi NRE, poussant à l'élaboration de rapports de développement durable.

Le président Jacques Chirac a poussé à la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde à inclure l'environnement dans sa Constitution.

États-Unis

Article détaillé : Politique environnementale des États-Unis d'Amérique.

Dans le même temps, les entreprises anglo-saxonnes tissent des réseaux d'influence autour des institutions internationales, en s'appuyant sur les réseaux des organisations non gouvernementales. Ceci permet de collecter une quantité importante d'informations, qui sont structurées puis gérées dans les réseaux internationaux d'entreprises, d'universités, de centres de recherche (voir par exemple le World Business Council on Sustainable Development).

La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce internationale, située à Paris. La CCI rédige des "rules", règles types dans tous les domaines de la vie des affaires, reprises comme modèles dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002 en créant, conjointement avec le WBCSD, le Business Action for Sustainable Development.

modifier Gouvernance sur les territoires : Agenda 21

Article détaillé : Agenda 21.

Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et la signature de la charte d'Aalborg (1994), les territoires sont au cœur du développement durable. À l'aide de l'agenda 21 - véritables plans d'actions de la politique de développement durable des collectivités - les réseaux de villes et les communautés urbaines sont à même d'exprimer les besoins et de mettre en œuvre des solutions. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent coopérer avec les entreprises, les universités (et les grandes écoles en France), ainsi qu'avec les centres de recherche, pour imaginer les solutions innovantes de demain.

Les agendas 21 locaux sont réalisables à l'échelle d'une commune, d'un département, d'une région, d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases :

• définition des problématiques et priorités sociales, environnementales et économiques du territoire,
• établissement d'un plan d'actions précis ciblant ces problématiques,
• mise en œuvre du plan d'actions,
• évaluation et ajustements des actions mises en œuvre.

modifier Gouvernance dans les entreprises : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Article détaillé : Responsabilité sociale des entreprises.

Créatrices de grandes richesses, fortement consommatrices de ressources, et puissantes au plan international²⁶, les entreprises ont une capacité d’intervention qui peut se révéler particulièrement efficace en faveur du développement durable :

• Elles participent directement au développement économique par leurs investissements,
• À travers les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés, elles participent à créer ou réduire des inégalités sociales,
• Consommatrices de ressources naturelles, productrices de déchets et génératrices de pollutions, leurs activités modifient plus ou moins profondément l’environnement.

Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, spécifiquement on parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability) ou parfois plus précisément responsabilité sociétale des entreprises²⁷ puisque le volet de responsabilité ne correspond pas uniquement au volet "social".

La responsabilité sociale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Il y a en effet, jusqu'à présent, peu d'obligations législatives, de contraintes ou de pénalités : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui oblige les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Au cours de ces dix dernières années, bon nombre d'entreprises se sont dotées de Directions du développement durable²⁸. Elles ont engagé des politiques souvent ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale. Elles se préoccupent par exemple aujourd'hui de façon croissante de la problématique complexe des achats durables.²⁹

modifier Mesure du développement durable

modifier Indicateurs et normes de reporting

La mesure microéconomique du développement durable pour les entreprises peut se faire par l'intermédiaire des critères du Global Reporting Initiative. On trouve plus d'une centaine d'indicateurs, qui se répartissent de la manière suivante :

• Vision et stratégie (11 indicateurs),
• Profil (22 indicateurs),
• Gouvernance et système de management (20 indicateurs),
• Performance économique (13 indicateurs),
• Performance environnementale (35 indicteurs),
• Performance sociale (49 indicateurs).

modifier Indices agrégés

Les instruments macroéconomiques classiques (PIB par exemple) s'avèrent déficients pour mesurer le développement durable : la croissance économique apparaît ainsi comme déconnectée, voire opposée aux objectifs du développement durable. Plusieurs indices ont été établis, qui concernent chacun un ou plusieurs « piliers » du développement durable :

• Sur le plan économique, il est possible de donner une valeur monétaire à l'environnement (on parle alors de capital naturel)³⁰
• Sur le plan environnemental, on peut parler d'empreinte écologique, d'index de durabilité environnementale (environmental sustainability index, ESI)³¹, de tonnes de CO2 émises, de consommation énergétique...
• Sur le plan social, on parle d'indice de développement humain (qui mesure la richesse, le taux d'alphabétisation et la santé d'une population), de coefficient de GINI...

Tout indice est néanmoins sujet à caution : la manière d'agréger les données exprime un parti-pris : qu'est-ce qu'un pays "avancé en développement durable" ? Est-ce un pays qui consomme peu de ressources (comme le Bangladesh) ou est-ce un pays avec de nombreux parcs nationaux protégés (comme les États-Unis) ? ³

modifier Agences de notation sociétale

Les entreprises sont notées par des agences de notation sociétale³², qui se différencient des agences de notation classiques par le fait qu'elles prennent en compte dans leur notation des critères extra-financiers (environnementaux et sociaux). Les entreprises sont jugées par ces agences sur la base de leurs rapports de développement durable, ou de tout document permettant d'apprécier les performances économiques, environnementales et sociales.

La notation sociétale est ensuite utilisée par les investisseurs pour constituer des portefeuilles de valeurs appelés Investissements Socialement Responsables (ISR).

modifier Gestion transverse et domaines d'application

La mise en oeuvre d'une démarche de développement durable dans une organisation (collectivité ou entreprise) est un processus complexe, qui engage tous les domaines de l'entreprise. Il s'agit de mettre en place une véritable gestion de programme transverse, avec des correspondants dans les principales entités de l'organisation. Nous donnons ci-dessous quelques exemples de domaines d'application particulièrement concernés par la mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ou de responsabilité sociétale.

modifier Aspects juridiques

La mise en oeuvre du développement durable passe par l'application de textes juridiques établis soit au niveau européen, soit au niveau des Etats.

Quelques exemples de textes juridiques sont le règlement REACH sur les substances chimiques, ou la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne l'Europe et le pilier environnemental.

Au niveau des États, le droit environnemental et social s'applique sur chacun de ces piliers environnemental et social (en France code de l'environnement et le code du travail.

De plus, en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, dans son article 116, impose aux entreprises cotées en bourse de produire des rapports d'activité qui rendent compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité.

modifier Achats

Article détaillé : Achat durable.

La productivité des organisations est en partie le résultat de la performance globale des achats en termes de qualité, coûts, délais, processus. Elle est obtenue grâce à la stratégie achats et à la participation des partenaires fournisseurs de l'entreprise. Avec l'intégration progressive de la chaîne d'approvisionnement, la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise donneuse d'ordres porte de plus en plus sur l'ensemble de sa chaîne. Si elle veut s'affranchir des risques sociétaux, elle se doit de les anticiper en dictant ses conditions sur la base de ses propres référentiels environnementaux et sociaux.

L'engagement d'un plan d'action développement durable aux achats répond généralement à des enjeux de trois natures différentes :

• le management des risques propres aux achats (image, réputation, opérationnel, etc),
• la réponse aux obligations réglementaires ou aux engagements volontaires (environnement et substances, droits sociaux fondamentaux, etc),
• la recherche d'opportunités (économies d'achat, conception produit, etc).

modifier Aspects financiers

La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans les entreprises dépend largement de l'utilisation des actifs de l'entreprise. Les actifs peuvent être des actifs physiques (immobilisations au sens classique du terme), mais aussi des actifs immatériels (immobilisations incorporelles).

La mobilisation vers un développement durable dépend essentiellement de la façon dont les entreprises vont orienter les compétences de leurs employés (capital humain), les relations avec leurs parties prenantes (capital relationnel), et leurs structures (capital structurel), qui forment ensemble le capital immatériel.

Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs qui respectent des critères à la fois environnementaux, sociaux et économiques. Ces placements sont généralement considérés comme plus sûrs, même s'il n'a pas toujours été prouvé que leurs performances financières sont supérieures à celles des placements classiques.

Il faut également signaler le développement de toute une branche de la finance, la finance du carbone, liée aux enjeux des gaz à effet de serre. Le projet BlueNext s'inscrit dans ce type d'activités.

modifier Systèmes d'information

Ce serait simpliste de croire que la problématique du développement durable dans les systèmes d'information se résume au recyclage du matériel informatique. Se mettre au service du développement durable implique de structurer les informations utiles pour la gestion des programmes concernés, et plus particulièrement pour la gestion des données et la structuration de réseaux de compétence.

Des systèmes d'information spécialisés peuvent être employés pour remonter des batteries d'indicateurs de reporting.

Étant donné l'ampleur du volume des données manipulées, il est apparu qu'il fallait employer des référentiels de données pour la documentation, permettant aux utilisateurs d'accéder à l'information, de la partager, et de structurer leurs propres dictionnaires de données. Cette activité s'appelle l'ingénierie des connaissances. Les ressources informatiques (textes, sons, images), particulièrement les ressources du Web peuvent être indexées avec des métadonnées. Différentes organisations aux États-Unis et en Europe ont lancé des programmes sur les métadonnées, pour l'environnement et des secteurs connexes (voir domaines d'application des métadonnées). L'Environmental Protection Agency et l'Agence européenne de l'environnement utilisent déjà des registres de métadonnées.

En Europe, les institutions européennes préparent la directive INSPIRE sur les données géospatiales.

Les systèmes Wiki comme l'encyclopédie Wikipedia, l'encyclopédie Ekopedia, ou Wikia Green sont également des initiatives très intéressantes pour structurer les données environnementales et de développement durable dans des encyclopédies en ligne et faciliter l'accès aux informations nécessaires par le canal du web.

modifier Communication

Avec la mise en place de programmes de développement durable dans les entreprises et d’agendas 21 dans les collectivités territoriales, s’est posé, à partir de 2002, la question de la « communication sur le développement durable ». Autrement dit, comment sensibiliser l’opinion au développement durable, impliquer les professionnels, et parfois convaincre les décideurs ?

Plusieurs pistes et éléments de réponse sont donnés par des professionnels³³ :

• Une communication efficace suppose de « démystifier » le développement durable. Cela implique de mettre en avant les bénéfices concrets de la démarche, de dresser un constat honnête de la situation, de décrire les initiatives en montrant l’implication de celui qui parle, et surtout, de donner les « modes d’emploi ». Cela suppose aussi d'éviter quelques écueils : les grands principes, les bonnes intentions (« La terre c’est important pour demain ») et le jargon inaccessible au public (« gouvernance », « stakeholders », « PADD »…)³⁴.
• « Il n’y a pas de communication miracle mais un travail sur la durée ». En outre, il est souhaitable : "d’impliquer les associations, d'impliquer physiquement les citoyens (événements festifs, comités citoyens, témoignages, etc.), et d’agir plus sur l’émotionnel car on convainc souvent mieux avec des événements festifs que des arguments scientifiques". Concernant éco-produits et éco-services, la communication doit mettre « simultanément en avant l’aspect environnement/social et les égo-promesses (être en meilleure santé, avoir une plus jolie peau, etc.) »³⁵, sous peine de ne pas convaincre et de ne pas vendre.
• « Quels que soient les outils et supports de communication utilisés, rien ne remplace un échange régulier entre les parties prenantes". La clé se trouverait aussi dans le mode d’expression, le ton : "être simple, honnête et positif : en un mot humain. Simple avec une approche humaine évitant les caricatures stéréotypées et la langue de bois"³⁶.
• Le succès d’une communication environnementale repose sur deux facteurs : "porter le message au bon endroit, d’une part, et rechercher la cohérence par l’exemplarité, d’autre part³⁷.

modifier Tableau synthétique

Le développement durable reste un concept pouvant être décliné selon de nombreux axes : ses fondements peuvent être vus comme étant philosophiques et/ou scientifiques, ses applications touchent tout autant le droit que les technologies de pointe ou la gouvernance : le tableau ci-dessous présente les domaines dans lequel le développement durable est appliqué, ainsi qu'une liste des articles associés

modifier Controverses sur le développement durable

modifier Limites et dérives du concept

Comme tous les concepts, le développement durable trouve aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle nous sommes, a su redistribuer les dividendes de la production à l'économie (sous la forme de ré-investissements) et au social (hausse du revenu des salariés) pendant toute son existence. La balance entre ces deux pôles s'est réalisée au gré des diverses luttes sociales et des convictions politiques des dirigeants. Mais comment prendre en compte l'environnement dans cette balance alors que l'équilibre entre le social et l'économique est déjà actuellement dans une impasse ?

1. Maintenant, le concept de développement durable peut aussi dériver vers une vision malthusienne de notre société. Pourquoi les pays riches, maintenant développés, imposeraient-ils aux pays en développement une vision limitative de leur développement ? Le concept est bon, ses objectifs louables, mais il sert peut-être à justifier une politique protectionniste de certains pays craignant une trop grande concurrence. En pratique, les pays développés ne se privent pas de commercer avec la Chine, malgré les risques de dérive de l'empreinte écologique de celle-ci.
2. Un deuxième risque est celui d'une communication mal équilibrée. Soit la communication ne serait pas suivie d'actions, dans le domaine de l'innovation par exemple, et l'entreprise se fragiliserait par rapport à ses concurrents plus innovants. Soit au contraire la communication dévoilerait trop d'informations confidentielles. Dans les deux cas, la cohérence de l'organisation et la compétitivité de l'entreprise en pâtiraient dans le contexte de la révolution internet.
3. Un troisième risque est celui d'une dérive vers des modèles de durabilité faible, c'est-à-dire admettant la substitution du capital naturel par un capital de connaissances. Ce modèle est souvent celui des organismes américains en particulier, surtout au niveau fédéral ou de leurs ramifications mondiales. Ce risque se traduit par la constitution de réseaux d'innovation pilotés en dehors de l'Europe qui risqueraient de déstabiliser les institutions européennes et les États de l'Union européenne (recherche, universités, ...).
4. Un quatrième risque, plus pernicieux encore, est souligné par le philosophe André Comte-Sponville. Celui-ci craint que l'éthique d'entreprise criée haut et fort dans les colloques, au nom de l'intérêt (en fait de l'entreprise) ne masque en réalité le manque d'une morale plus large. En pratique, la fluidité des flux d'informations et financiers de la mondialisation aboutit à une multiplication des investissements étrangers non contrôlés. Cela peut court-circuiter les actions coordonnées européennes, dans le domaine politique et juridique en particulier, du fait de biais culturels et de rigidités administratives des États. Comte-Sponville en conclut à la nécessité d'une morale dépassant le cadre de l'entreprise (les quatre ordres). Une réorganisation du droit paraît en outre nécessaire.
5. Un cinquième risque vient de l'accaparement, par les puissances qui maîtrisent les technologies de l'information, des procédures de normalisation et de régulation internationaux. De ce fait, les plus riches risquent d'imposer un modèle qui aboutit de fait à une répartition encore plus injuste des savoirs, et par conséquent des ressources naturelles. Les logiciels dits open source et les sociétés ou organisations favorisant leur mise en œuvre (dont les SSLL), peuvent peut-être contribuer à réduire ce risque.
6. Un sixième risque est que les critères d'évaluation soient mal équilibrés et croisés entre l'environnement, le social, et l'économique, ou bien la mise en œuvre de modèles globaux biaisés (retour à des utopies ou certaines formes d'idéologies, …). Par exemple, le biais environnemental peut masquer d'autres carences.
7. Un septième risque est que le label « développement durable » soit récupéré pour appuyer de plus en plus de politiques ou d'actes n'ayant aucun rapport avec la notion même, ou s'y rattachant d'une façon très superficielle. Par exemple, le « tourisme durable », application au tourisme du concept de développement durable, a tendance à être un tourisme d'élite qui, au nom du respect de l'environnement, dresse une barrière sociale en augmentant le tarif des séjours afin de « préserver l'environnement », oubliant le volet social.
8. Un huitième risque est que les analystes financiers chargés d'évaluer les rapports de développement durable des entreprises ne disposent pas de la formation nécessaire sur les concepts de développement durable, et qu'ils ne disposent pas des outils d'analyse adaptés (structuration).

modifier Critiques

Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland, et certains préfèrent parler de développement soutenable : ainsi, lors de la première traduction en français du rapport Brundtland, c'est le terme « développement durable » qui est retenu, tandis que lors de la seconde traduction - par Les Éditions du Fleuve - c'est le terme « développement soutenable » (traduction littérale de l'anglais « sustainable development ») qui est utilisé, à la demande de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (note de l'éditeur, page IX). Les tenants du terme « durable » insistent quant à eux sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que sur l'idée d'une recherche de la limite jusqu'à laquelle la Terre sera capable de nourrir l'humanité.

Le terme de « développement durable » est également critiqué pour le flou qui l'entoure³⁸³⁹. Luc Ferry écrit ainsi : « Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la trouve aussi absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé. » Et Luc Ferry d'ajouter que le terme est en fait l'évidence, en raisonnant par l'absurde : « qui voudrait plaider pour un « développement intenable » ! Évidemment personne ! [..] L'expression chante plus qu'elle ne parle.».

Enfin, la définition classique du développement durable issue de la commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s'agit aujourd'hui plus de viser, comme il y a une vingtaine d'années, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. C'est la satisfaction actuelle des besoins qui est maintenant compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le XXI^e siècle. Il ne s'agit plus d'anticiper les problèmes mais de les résoudre. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de "développement désirable"⁴⁰ qui regroupe l'ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d'emplois, serait une véritable "économie verte"⁴¹, basée sur l'économie sociale et solidaire, l'éco-conception, le biodégradable, le bio, la dématérialisation, le réemploi-réparation-recyclage, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la relocalisation...

Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Ainsi, John Baden (en)⁴² considère que la notion de développement durable est dangereuse car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement dangereux. Il écrit ainsi : « en économie comme en écologie, c'est l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entrainera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement économique. ». À l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon Baden, «l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis ». Elle permet de maintenir l'exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la protection de l'environnement. L'État peut dans ce contexte «créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement», en facilitant la création de fondations dédiées à la protection de l'environnement⁴³.

Le développement durable est également critiqué en ce qu'il peut paraître légitimer le capitalisme. La géographe et spécialiste du Tiers-Monde Sylvie Brunel⁴⁴ estime que les idées de développement durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays du Nord pour empêcher le développement par le commerce des pays du Sud. Pour Sylvie Brunel, le développement durable « légitime un certain nombre de barrières à l'entrée »¹¹. En offrant ainsi un prétexte au protectionnisme des pays développés, « le sentiment que donne le développement durable, c'est qu'il sert parfaitement le capitalisme »¹¹. De même, les tenants de la décroissance considèrent que le terme de développement durable est un oxymore. Sur une planète, expliquent-t-ils, où 20 % de la population planétaire consomme 80 % des ressources naturelles, il n'est pas, pour ces 20 % les plus riches, de développement qui puisse être durable : c'est alors le concept même de développement qui doit être revu.⁴⁵

modifier Notes et références