Constitution française de 1958.html |
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| Constitution de 1958 (texte) |
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| Préambule · Article 1er |
| I. De la souveraineté |
| 2 · 3 · 4 |
| II. Le Président de la République |
| 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19 |
| III. Le Gouvernement |
| 20 · 21 · 22 · 23 |
| IV. Le Parlement |
| 24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33 |
| V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement |
| 34 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 51 · 51-1 · 51-2 |
| VI. Des traités et accords internationaux |
| 52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55 |
| VII. Le Conseil constitutionnel |
| 56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 62 · 63 |
| VIII. De l'autorité judiciaire |
| 64 · 65 · 66 · 66-1 |
| IX. La Haute Cour |
| 67 · 68 |
| X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement |
| 68-1 · 68-2 · 68-3 |
| XI. Le Conseil économique, social et environnemental |
| 69 · 70 · 71 |
| XI bis. Le Défenseur des droits |
| 71-1 |
| XII. Des collectivités territoriales |
| 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 · 75-1 |
| XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie |
| 76 · 77 |
| XIV. De la francophonie et des accords d'association |
| 87 · 88 |
| XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne |
| 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 |
| XVI. De la Révision |
| 89 |
| Préambule de 1946 (texte) |
| Déclaration des droits (texte) |
| Charte de l'environnement (texte) |
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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »1).
Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité2. Elle a été depuis modifiée vingt-quatre fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige.
Sommaire |
modifier En bref
Elle a été rédigée pour sortir de l'instabilité gouvernementale et de la crise de la guerre d'Algérie et est marquée par le retour d'un exécutif fort. Sa rédaction a été influencée conjointement par Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et par De Gaulle voulant affirmer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la cinquième république est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.
modifier Histoire
Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la constitution et en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du 4 juin 1958 le général De Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera parti notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958 le comité consultatif constitutionnel est crée et reprend les travaux préparatoires3. Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.
Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adoptée par les électeurs au suffrage universel. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.
On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :
La première avec l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet. Le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité Inter-Ministériel formé du général De Gaulle, de Michel Debré, du Président du Conseil, et du Garde des Sceaux. Ces deux comités, qui vont donc être à l'origine de la formation d'une nouvelle Constitution, vont s'appuyer, pour ce faire, sur différentes propositions posées par la Gauche comme par la Droite depuis 1920 et ayant comme fondement le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif...
La deuxième étape a été l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif a proposé quelques changements, qui ne modifiaient pas l'économie générale du texte, et dont certains ont été retenus.
Enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié a été, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.
Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix.
modifier Dispositions importantes
La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.
Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers à été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.
- l'article 2 sur les attributs de la souveraineté ;
- l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple ;
- l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de démocratie ;
- l'article 5 sur les fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ;
- l'article 11 sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ;
- l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale ;
- l'article 14 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie ;
- l'article 15 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées ;
- l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du Président de la République en cas de menace grave de la République: Tout puissance sous controle du Parlement et du Conseil Constitutionnel ;
- l'article 20 sur les attributions du gouvernement ;
- l'article 21 sur les pouvoirs du Premier Ministre ;
- l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;
- l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ;
- l'article 55 affirmant supériorité des traités sur les lois ;
- l'article 62 affirmant que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours ;
- l'article 72 et les articles suivants sur les collectivités territoriales ;
- l'article 88 sur les accords que la République peut conclure avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations (Titre XV Des Communautés européennes et de l'Union européenne introduit à la suite du traité de Maastricht en 1992) ;
- l'article 89 sur la révision de la Constitution.
modifier La révision de la Constitution
Article détaillé : Article 89 de la Constitution de 1958.La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Des révisions ont également été prises sur le fondement de l'article 11 (la dernière fut celle du Général de Gaulle en 1958). La révision est réparti en 3 étapes:
- La révision constitutionnelle doit être proposée par le Premier Ministre. Il faut comprendre ainsi que pour réviser la constitution, le Président doit avoir le soutien du Premier Ministre. Sans cet accord, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être lancée. Il peut alors soit la soumettre à un référendum soit la soumettre aux deux assemblées parlementaires.
- Dans ce dernier cas, celle-ci doit ensuite être approuvée par les 2 assemblées du Parlement, l'Assemblée Nationale (représentante du peuple français) et le Sénat (représentant des communes). La révision de la constitution doit être adoptée par 3/5 des parlementaires réunis en Congrès.
- Une fois arrivé à ce stade, le Président de la République démarre la procédure de l'article 11 qui soumet la nouvelle constitution au vote du peuple.
Et c'est seulement après avoir passé ces 3 étapes que la constitution pourra être révisée.
Exception: Si, lorsqu'il soumet la demande de révision constitutionnelle, le Président de la République décide de convoquer le Parlement en Congrès (les 2 assemblées siégeront ensemble de sorte à ne devenir qu'une), la révision n'est pas soumise à réfèrendum, permettant ainsi de rendre la procédure plus rapide.
modifier Révisions
Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.- 1962 : Élection du Président de la République française au suffrage universel direct
- 1974 : Elargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs Conseil Constitutionnel
- 1976 : Révision de l'article 7, prévision du décès éventuel d'un des candidats à l'élection présidentielle
- 1992 : Révision à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht
- 1993 : Création de la Cour de Justice de la République et modification du Conseil supérieur de la magistrature
- 1995 : Abrogation des titres relatifs à la Communauté, extension du champ du référendum de l'article 11, instauration d'une session unique de neuf mois, création de l'ordre du jour mensuel réservé aux assemblées, modification des règles relatives à l'inviolabilité des parlementaires
- 1996 : Procédure mensuelle des lois de financement de la sécurité sociale
- 1998 : Création d'un titre particulier relatif à la Nouvelle-Calédonie à la suite des Accords de Nouméa de mai 1998 sur l'avenir de ce territoire
- 1999 : Autorisation de transferts de compétences à l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes (mise en conformité avec le Traité d'Amsterdam d'octobre 1997
- 1999 : Reconnaissance de la Cour pénale internationale
- 2000 : Passage au quinquennat pour le mandat du Président de la République française
- 2003 : Acte II de la décentralisation
- 2004 : Introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution
- 2007 : Réforme de la responsabilité pénale du chef de l'État4, inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, réforme sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
- 2008 : Réforme du titre XV pour pouvoir ratifier le traité de Lisbonne
- 2008 : Loi constitutionnelle sur la réforme des institutions
modifier Exemplaire original
Le 30 juin 1998, un des dix exemplaires originaux de la constitution a été déchiré par un militant anarcho-autonome lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs 5.
modifier Bibliographie
- Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958, 4 Tomes, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus, La Documentation française, Paris prés. en ligne
- Revue française de droit constitutionnel, Revue trimestrielle (4 numéros par an) créée par Louis Favoreu et Didier Maus, PUF prés. en ligne
- Site officiel du pouvoir legislatif et de la Constitution Française Legifrance
modifier Références
- ↑ D'après la Constitution de 1958, article 2, reprenant le Discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln (19 novembre 1863)
- ↑ Particulièrement, si l'on compare avec a Constitution de 1946, qui organise la 4e République : la Constitution de 1958 est approuvée par 81,69 % des votants métropolitains (avec 19,37 % d'abstentions) [1], tandis que la Constitution de 1946 n'a été approuvée que par 53,24 % des votants, et avec 32,38 % d'abstentions (après un premier échec référendaire) [2].
- ↑ Interview de Yves Guéna le 17 février 2008, les enfants d'Europe1, Europe1
- ↑ Yanis Zoubeidi-Defert, "La responsabilité du chef de l'Etat, Pouvoirs, n°122, 2007, pp. 155-162
- ↑ Direction Centrale des Renseignements Généraux, Extrême Gauche 2000, avril 2000, p. 81.
modifier Voir aussi
- Articles encyclopédiques
- Liens externes
- (fr) Texte de la constitution et fichier PDF sur le site du Conseil Constitutionnel.
- (fr) La Constitution de 1958 en 20 questions, site du Conseil Constitutionnel, 1999.
