Architecte.html
 
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Fiche professionnelle

Architecte sur une planche à dessin, 1893
Nom(s) officiel(s) Architecte
Secteur(s) d'activité Bâtiment - Ingénierie
Compétences requises Architecture
Gestion de projets
Niveau de formation Bac+6 (ancien cursus, DPLG)
Bac+5 (nouveau cursus + 1 an stage)
Ecole d'architecture
Perspectives professionnelles bureau d'architectes
Professions voisines dessinateur en bâtiment - Ingénieur -Architecte d'intérieur
Consultez la documentation du modèle

L'architecte est le professionnel du bâtiment dont la fonction est de concevoir et de diriger la réalisation d'une œuvre d'architecture pour le compte d'un propriétaire qui peut être un particulier, une société ou une collectivité publique.
Il peut être une personne physique ou personne morale : (Société d'architecture,...). En France pour exercer il doit être diplômé en architecture, couvert par une assurance professionnelle et inscrit dans certains pays au Tableau des architectes du pays où se trouve la construction.

Les missions de l'architecte, appelées maîtrises d'œuvre, sont définies par une convention qui est passée préalablement avec le propriétaire et qui définit l'étendue de sa mission qui peut porter sur différentes sortes de projets : maison, bâtiment public, commercial ou industriel, lotissement, parc, réhabilitation, entretien, urbanisme, etc.

En France, certains architectes sont fonctionnaires et n'exercent pas de missions de maîtrise d'œuvre mais de conseil et de contrôle comme les architectes des bâtiments de France, les architectes voyers, les architectes-conseils des "conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement" (CAUE), les architectes-conseils du ministère chargé de l’équipement et du logement qui exercent leurs fonctions dans les administrations centrales ou les Directions départementales de l'équipement. Ils ont vocation à exercer des missions : dans la mise en œuvre d'une politique des villes, des quartiers et de l'habitat ; l'amélioration de la qualité architecturale et urbaine ; la promotion, la diffusion des savoirs - faire et l'innovation.1 etc. D'autres interviennent comme architectes expert judiciaire, ou architecte expert d'assurance,

Sommaire

modifier L’accès aux professions de l’architecture

La directive n°85/384 du Conseil des communautés européennes du 19 juin 1985 impose à tous les État membres de la communauté européenne des obligations en vue de la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et de l'exercice effectif du droit d'établissement. Il a été demandé à la France comme aux autres États membres de mettre en œuvre sur son territoire lesdites obligations par l'adoption de dispositions modifiant le droit interne dans le sens d'une ouverture aux ressortissants et aux diplômes provenant de ces autres États. Par ailleurs, les ressortissants communautaires ayant acquis un titre en dehors de l’Union européenne et reconnu par elle, peuvent, sous certaines conditions, exercer la profession d’architecte en France conformément aux dispositions de la directive 2001/19/CE du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles.

En France, le renforcement de ce cadre européen a été rendu possible grâce aux récentes réformes menées depuis 2004 :

  • ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 (JO du 5) portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles ;
  • décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 (JO du 1er juillet) relatif aux études d'architecture.
  • ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 art. 3 (JO du 27), relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte, et notamment son article 10.2

Le Conseil des architectes d’Europe a en outre signé, en 2005, au nom de la profession d’architecte de l’Union européenne, un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications avec les organisations représentatives de la profession aux Etats-Unis.

modifier Les conditions de recours à un architecte en France

La Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture a fixé les conditions d'intervention des architectes.

  • Article 3. Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues.

Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. Même si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le maître d'ouvrage doit le mettre en mesure dans des conditions fixées par le contrat, de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré par ses soins. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'architecte en avertit le maître d'ouvrage.

  • Article 4 modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 30 (J.O. du 24). Par dérogation à l'article 3 ci-dessus, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, et notamment la surface maximale de plancher, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.3 Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions.

Le recours à l'architecte n'est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire ou à l'autorisation, qui concernent exclusivement l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités à des reprises n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur.

  • Article 5. Les modèles types de construction et leurs variantes, industrialisés ou non, susceptibles d'utilisation répétée doivent, avant toute commercialisation, être établis par un architecte dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus et ce, quel que soit le maître d'ouvrage qui les utilise.

modifier Les différents types de missions de l'architecte

Le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé définit en détail les différents types de missions de l'architecte.4. Ce décret n'est toutefois pas applicable aux opérations d'entretien, de réparation ou de restauration effectuées sur des immeubles classés en application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code du patrimoine. De nouvelles dispositions prises par la loi du 09 décembre 20045 ont en effet clarifié les modalités d’application.

Relèvent par conséquent des dispositions relatives à la maîtrise d'oeuvre privée :

  • les travaux d’aménagement ou d’équipement, quel que soit le statut de l’immeuble (protégé ou non au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques),
  • les travaux sur les immeubles inscrits ou immeubles non protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913.

La maîtrise d'oeuvre des travaux d'entretien et de restauration des immeubles classés est, elle, de la compétence de l'architecte des bâtiments de France ou de l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.

La loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000, concernant les architectes des bâtiments de France, a été modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’article 100 stipule « qu’à compter du 1er janvier 2005, les architectes des bâtiments de France ne peuvent exercer de mission de conception ou de maîtrise d’œuvre à titre libéral. Les missions commencées avant cette date pourront être poursuivies jusqu’au 31 décembre 2007. ». La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a maintenu en vigueur ces dispositions.6

modifier Le travail de l'architecte

Son travail part en général d'une commande, du résultat d'un concours ou bien de ses relations, voire encore plus souvent du «bouche à oreille». Il va esquisser un projet d'architecture (ce qui lui impose plus de contraintes que la construction selon un «type») : Il doit penser l'édifice et son environnement. Le travail consiste à intégrer au bâtiment des fonctions prédéfinies (programmation), en veillant à être et rester dans un budget initial, à respecter les législations locales en termes de sécurité dans l'usage de l'édifice, à projeter une structure bâtie qui suive les règles des autorités territoriales et à mettre en œuvre la construction en s'adaptant au terrain généralement choisi par le commanditaire. L'architecte suit habituellement les souhaits du commanditaire en y apportant ses sensibilités, ses compétences et en ajoutant parfois des solutions non prévues au départ, des fonctionnalités de « mieux-vivre » en ayant pour souci qu'elles soient au gré de l'acquéreur, promoteur ou usager final. Et il peut éventuellement faire transparaître dans ses créations sa vision de la société et de son époque, autrement dit «ce qu'il ressent comme étant les besoins nouveaux de la société… »7 Il s'implique ainsi parfois fortement dans l'urbanisme, discipline qui n'est plus seulement réservée aux urbanistes mais ouverte à tout architecte soucieux de l'équilibre des quartiers dans la cité.

De nombreuses autres disciplines se rattachent à celle de l'architecte (urbanisme, paysage, géographie, écologie, sciences politiques, entre autres), et font souvent le sujet de spécialisations (DEA, DESS, master, doctorat ou centre de formation professionnelle). Sont formés ainsi des architectes-urbanistes, des architectes-paysagistes, des ingénieurs-architectes, architectes-designers, architectes-écologues. Certains de ces spécialistes traiteront plutôt une partie légale et normative du bâtiment ou de processus industriel de fabrication d'objet, et non la partie graphique du projet, en œuvrant dans l' urbanisme, le paysagisme, le design industriel.

modifier Comment travaille l'architecte ?

Le travail de l'architecte réalisant un bâtiment est précisé dans le contrat d'architecte qui décrit sa « mission ». Celle-ci comprend tout ou partie des 3 phases successives suivantes.

  1. la conception comprend la création générale du bâtiment : forme, disposition, principe constructif. Elle se traduit par des dessins, des modèles informatiques ou des maquettes.
  2. la phase des études qui comprend les calculs (fondations, etc.), les études techniques (passage des conduites d'eau, disposition des ascenseurs, etc.), l'optimisation de la consommation d'énergie, la durabilité, etc. Ces études sont fréquemment réalisées avec le concours d'ingénieurs spécialisés dans un domaine précis, l'architecte jouant dans ce cas le rôle de "chef d'orchestre." Elles se traduisent par des nomenclatures techniques (désignés "les descriptifs") et des plans techniques qui sont des dessins très précis.
  3. la direction de l'exécution. L'architecte organise un appel d'offre pour permettre aux entreprises de travaux d'établir des devis correspondants aux travaux tels que prévus par les descriptifs et les plans. Le client choisi les entreprises réalisatrices et passe un contrat avec chacune d'elles. Enfin, l'architecte dirigera le chantier et coordonnera l'intervention des entreprises réalisatrices de manière à ce que le bâtiment construit répondent aux attentes du client.

Variante : l'architecte bâtisseur. Celui-ci réalise la conception et les études techniques comme ci-dessus. Par contre il assure en plus la responsabilité globale (clé en main) de la réalisation du bâtiment en étant l'unique interlocuteur du client à qui il garantit - sous sa responsabilité - le prix final, le délai de réalisation et la satisfaction des besoins. Pour son client il est donc "Contractant général" c'est à dire conception + études + travaux. (voir les liens externes tout en bas de cet article)

modifier Le statut légal des architectes

modifier En France

En France, un architecte doit être inscrit à l'Ordre des architectes, et s'acquitter d'une cotisation annuelle auprès de cet Ordre. Par ailleurs, le titre d'architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977.

D'autre part, il existe un code de déontologie pour les architectes en France

modifier Au Canada

Au Canada, pour pratiquer et porter le titre d'architecte, l'on doit être reconnu par un Ordre provincial. Pour ce faire, on doit aujourd'hui être détenteur d'une maîtrise en architecture (M.Arch) dispensée par une école d'architecture reconnue et généralement obtenue en 6 à 8 ans. De plus, pour obtenir le droit de pratique, une période de stage auprès d'architectes enregistrés doit être complétée et des examens supplémentaires administrés par les ordres provinciaux doivent être réussis. Le titre d'architecte et le champ de compétence sont définis et protégés au niveau provincial. Chaque province dispose de sa propre législation visant à encadrer la profession d'architecte.

modifier Québec

Au Québec, c'est la Loi sur les architectes qui s'applique. Cette loi fait de la profession d'architecte une profession à exercice exclusif. Seuls les membres de l'Ordre des architectes du Québec ont donc le droit d'utiliser le titre d'architecte et de préparer les plans et devis d'architecture pour les travaux et les édifices qui sont définis dans la loi.

La Loi sur les architectes et le Code des professions sont complétés par les règlements de l'Ordre, parmi lesquels on retrouve le Code de déontologie qui décrit les règles de conduite de l'architecte envers le public, ses clients et la profession.

Cette section s'attarde spécifiquement à l'ensemble de la législation régissant la profession d'architecte au Québec.

modifier Formation

modifier En France

Icône de détail Article détaillé : Études d'architecture en France.

modifier En Suisse

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modifier Voir aussi

modifier Liens externes
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modifier Notes et références

  1. ↑ Extrait de la circulaire du 9 mai 1989 du ministère chargé de l'équipement, relative au rôle et aux missions des Architectes-Conseils.
  2. ↑ Article 10 de la loi n°77-2 sur l’architecture modifiée par l’Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 art. 3. Sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes, les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de la Communauté économique européenne qui jouissent de leurs droits civils, présentent les garanties de moralité nécessaires et remplissent l'une des conditions suivantes :
    • 1° Etre soit titulaire du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un autre diplôme français d'architecte reconnu par l'Etat, et titulaire de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrée par l'Etat, soit titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre étranger permettant l'exercice de la profession d'architecte et reconnu par l'Etat ;
    • 2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre délivré par un Etat tiers, mais qui a été reconnu dans un Etat membre autre que la France et permet d'y exercer légalement la profession et être reconnue qualifiée par l'autorité administrative compte tenu des connaissances et qualifications attestées par ce diplôme et par l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle acquises dans un Etat membre ;
    • 3° Etre reconnue qualifiée par le ministre chargé de la culture sur présentation de références professionnelles après avis d'une commission nationale.
    Les modalités d'application des 2° et 3° sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
  3. ↑ Décret n°77-190 du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
  4. ↑ Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
    • Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuves d’ouvrages de bâtiment
    • Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment
    • Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure
  5. ↑ Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 (JO du 10) de simplification du droit a modifié la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
  6. ↑ Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Article 23 :
    • I. - Le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions est abrogé.
    • VI. - Demeurent en vigueur les dispositions législatives qui ont édicté, en matière de cumuls d'activités et de rémunérations, des règles spéciales à certaines catégories de fonctionnaires ou d'agents publics, notamment l'article 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'article 38 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et les articles L. 6154-1 à L. 6154-7 du code de la santé publique.
  7. ↑ Ainsi, de nombreux architectes ont pour idéal d'intégrer dans «leurs» projets une vision globale personnelle des contraintes socio-économiques, esthétiques, techniques structurelles et fonctionnelles... Ceux qui ont fait la preuve convaincante de vision pertinente accèdent à une certaine renommée dans l'architecture.
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